Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Cogneva, accessible à l'adresse cogneva.fr (le « Service »), édité par Cogneva. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
2. Description du service
Cogneva propose un bilan cognitif en ligne évaluant huit dimensions — mémoire immédiate et différée, attention, vitesse de traitement, fonctions exécutives, raisonnement, langage et cognition spatiale — à partir de paradigmes issus de la recherche. Le Service restitue un profil indicatif ainsi que des pistes d'action, à titre informatif et de sensibilisation.
3. Absence de finalité médicale
Cogneva n'est pas un dispositif médical. Le Service ne pose aucun diagnostic, ne constitue pas un avis médical et ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé. Les résultats reposent sur des normes indicatives et sont fournis sans garantie de valeur clinique. En cas de préoccupation concernant votre santé ou vos capacités cognitives, consultez un professionnel qualifié.
4. Accès et éligibilité
Le Service est proposé gratuitement. Certaines fonctionnalités — envoi des résultats, suivi de votre profil dans le temps — nécessitent la communication d'un prénom et d'une adresse email. Si vous avez moins de 15 ans, l'utilisation du Service requiert l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.
5. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'y accéder ou de l'exploiter de manière frauduleuse ou automatisée, et à ne porter atteinte ni aux droits de Cogneva ni à ceux de tiers. Tout usage abusif peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de retrait du consentement. Vos données sont supprimables à tout moment depuis votre profil.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface, ses contenus et ses visualisations (dont le radar cognitif) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cogneva, est interdite.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude des résultats. Cogneva ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des résultats, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Disponibilité et évolution
Cogneva peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
10. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les tribunaux français demeurent compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à bonjour@cogneva.fr.